Chartedes droits et libertĂ©s de la personne accueillie (art.4, cf. arrĂȘtĂ© du 8 septembre 2008, en application de la loi 2002-2). Charte des droits et libertĂ©s de la personne ĂągĂ©e en situation de handicap ou de dĂ©pendance (FNG, 2007). Avis du ComitĂ© consultatif national d’éthique, n°58, 1998. Devers A. L’usager du systĂšme de
Cette Charte est un outil de rĂ©flexion collective sur la pratique des Ă©quipes de soins et d’aide, gĂ©riatrique ou non, Ă  domicile, Ă  l’hĂŽpital ou en institution mĂ©dico-sociale. Elle permet de fixer des objectifs, d’amĂ©liorer des attitudes mais aussi, de prendre conscience de l’importance du travail de ceux qui apportent professionnellement soins et aides aux personnes devenues vulnĂ©rables. Article 1 Choix de vie Toute personne ĂągĂ©e devenue handicapĂ©e ou dĂ©pendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de dĂ©terminer son mode de vie. Article 2 Cadre de vie Toute personne ĂągĂ©e en situation de handicap ou de dĂ©pendance doit pouvoir choisir un lieu de vie -domicile personnel ou collectif -adaptĂ© Ă  ses attentes et Ă  ses besoins. Article 3 Vie sociale et culturelle Toute personne ĂągĂ©e en situation de handicap ou de dĂ©pendance conserve la libertĂ© de communiquer, de se dĂ©placer et de participer Ă  la vie en sociĂ©tĂ©. Article 4 PrĂ©sence et rĂŽle des proches Le maintien des relations familiales, des rĂ©seaux amicaux et sociaux est indispensable Ă  la personne ĂągĂ©e en situation de handicap ou de dĂ©pendance. Article 5 Patrimoine et revenus Toute personne ĂągĂ©e en situation de handicap ou de dĂ©pendance doit pouvoir garder la maĂźtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Article 6 Valorisation de l’activitĂ© Toute personne ĂągĂ©e en situation de handicap ou de dĂ©pendance doit ĂȘtre encouragĂ©e Ă  conserver des activitĂ©s. Article 7 LibertĂ© d’expression et de conscience Toute personne doit pouvoir participer aux activitĂ©s associatives ou politiques ainsi qu’aux activitĂ©s religieuses et philosophiques de son choix. Article 8 PrĂ©servation de l’autonomie La prĂ©vention des handicaps et de la dĂ©pendance est une nĂ©cessitĂ© pour la personne qui vieillit. Article 9 AccĂšs aux soins et Ă  la compensation des handicaps Toute personne ĂągĂ©e en situation de handicap ou de dĂ©pendance doit avoir accĂšs aux conseils, aux compĂ©tences et aux soins qui lui sont utiles. Article 10 Qualification des intervenants Les soins et les aides de compensation des handicaps que requiĂšrent les personnes malades chroniques doivent ĂȘtre dispensĂ©s par des intervenants formĂ©s, en nombre suffisant, Ă  domicile comme en institution. Article 11 Respect de la fin de vie Soins Assistance et accompagnement doivent ĂȘtre procurĂ©s Ă  la personne ĂągĂ©e en fin de vie et Ă  sa famille. Article 12 La recherche une prioritĂ© et un devoir La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liĂ©es Ă  l’ñge et les handicaps sont une prioritĂ©. C’est aussi un devoir. Article 13 Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnĂ©rable Toute personne en situation de vulnĂ©rabilitĂ© doit voir protĂ©gĂ©s ses biens et sa personne. Article 14 L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.
charte de la personne ùgée accueillie en ehpad
2) Une personne ĂągĂ©e handicapĂ©e de moins de 60 ans souhaitant entrer en EHPAD, peut demander une dĂ©rogation d’ñge auprĂšs de la MDPH (Maison du DĂ©partement et du Handicap) dont dĂ©pend la personne. Cette dĂ©rogation d’ñge sera transmise avec le dossier d’admission en EHPAD. L’accord sera obtenu auprĂšs du Conseil DĂ©partemental.
EHPAD Établissement d’HĂ©bergement pour Personnes ÂgĂ©es DĂ©pendantes La maison de retraite du centre hospitalier de l’hĂŽpital Robert BISSON existe depuis les annĂ©es 1950. Elle a Ă©tĂ© transformĂ©e en EHPAD par les dĂ©crets de 1999. Sur le site de l’hĂŽpital, l’EHPAD comprend 2 unitĂ©s le pavillon Jean Devaux et la maison de cure. A l’Ehpad toutes les chambres bĂ©nĂ©ficient d’une salle d’eau et d’un lit Ă©lectrique. 81 rĂ©sidents, dont deux en hĂ©bergement temporaire peuvent ĂȘtre accueillis au pavillon Devaux dans des chambres individuelles. Ce pavillon dispose d’une grande salle de restaurant, ainsi que de l’espace animation. Ce pavillon accueille aussi l’administration du secteur mĂ©dico-social. 120 rĂ©sidents sont accueillis Ă  la maison de cure qui comprend 9 maisonnĂ©es de 10 ou 15 places. Les chambres entourent un espace de vie permettant de partager les repas et un espace salon TV. Ce pavillon dispose d’une grande salle polyvalente oĂč se dĂ©roulent les spectacles et les repas festifs. 16 rĂ©sidents sont accueillis dans une unitĂ© d’hĂ©bergement renforcĂ©e. Les rĂ©sidents peuvent profiter de l’ombrage et des massifs floraux du parc de l’EHPAD et du jardin. CapacitĂ© d’accueil Personnes accueillies En EHPAD, structure mĂ©dico-sociale personnes ĂągĂ©es en perte d’autonomie, qui ne veulent ou ne peuvent rester Ă  domicile 217 lits d’EHPAD 120 lits en maison de cure 81 lits dont 2 lits d’hĂ©bergement temporaire au pavillon Jean Devaux 16 lits en UnitĂ© d’hĂ©bergement renforcĂ© UHR Partenaires Le Conseil DĂ©partemental du Calvados L’Agence RĂ©gionale de SantĂ© La ville de Lisieux Contacts EHPAD ou USLD du Centre Hospitalier Robert Bisson 4 Rue Roger Aini 14100 LISIEUX Standard 02 31 61 31 31 Bureau des entrĂ©es 02 31 61 33 25 Gestion des tutelles 02 31 61 30 83 Cadre de santĂ© Maison de cure 02 31 61 34 50 Cadre de santĂ© Pavillon Colombe 02 31 61 33 31 Documents Droits des usagers dans les Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dicosociaux RĂšglement dĂ©partemental d’aide sociale en faveur des personnes ĂągĂ©es Charte des droits et libertĂ©s de la personne ĂągĂ©e en situation de handicap ou de dĂ©pendance Informations Familles Chartede la personne hospitalisĂ©e; Charte des droits et libertĂ© de la personne ĂągĂ©e dĂ©pendante; Charte des droits et libertĂ© de la personne accueillie; Vos dons; Espace recrutement. Offres d’emplois; Candidature spontanĂ©e; Appels d’offres; Les Ă©tablissements. La clinique de la MisĂ©ricorde; SSR BETHARRAM; URSP Maurice Abiven
Si vous souhaitez nous alerter sur un Ă©vĂ©nement susceptible de reflĂ©ter une situation contraire Ă  l’éthique et notamment tout fait de corruption, de trafic d’influence et plus gĂ©nĂ©ralement toute violation d’une Loi ou d’un RĂšglement, vous pouvez nous Ă©crire Ă  l’adresse ethique RÉSIDENCE PAUL VALÉRY - SiĂšge social Rue Françoise-HĂ©lĂšne JOURDA A cotĂ© de la rue Croix leonardoux 63000 Clermont Ferrand - TĂ©l. 04 73 92 94 15 - Fax - Email contact Pour tout renseignement, veuillez nous contacter au - N° TVA intra FR13 429 385 503 - RCS CLERMONT FERRAND- SIREN 429385503
Chartedes Droits et LibertĂ©s de la Personne Accueillie - EHPAD Raymond Poulin “Charte des Droits et LibertĂ©s de la Personne Accueillie” Cette Charte est un outil de rĂ©flexion collective sur la pratique des Ă©quipes de soins et d’aide, gĂ©riatrique ou non, Ă  domicile, Ă  l’hĂŽpital ou en institution mĂ©dico-sociale.
Survenue d’une maladie ou d’une chute entraĂźnant une perte d’autonomie, perte du conjoint
 La question de l’entrĂ©e d’un parent en maison de retraite survient le plus souvent en temps de crise. Votre pĂšre ou votre mĂšre s’y refuse ? Pas question de le ou la forcer bien sĂ»r mais des solutions alternatives peuvent ĂȘtre envisagĂ©es. S’installer en maison de retraite de son plein grĂ© ? Cette question du "consentement" a reprĂ©sentĂ© l’un des enjeux de la loi du 28 dĂ©cembre 2015, relative Ă  l’adaptation de la sociĂ©tĂ© au vieillissement "La protection des personnes rĂ©sidentes tient aussi 
 Ă  l’attention portĂ©e au consentement, dont l’expression est parfois dĂ©licate Ă  recueillir, ainsi qu’à la qualitĂ© des contrats de sĂ©jour", prĂ©cise ce texte. "La loi renforce la procĂ©dure d’acceptation du sĂ©jour au moment de la conclusion du contrat, en permettant de mieux s’assurer du consentement de la personne accueillie." Assistant social Si la perspective d’Ephad est repoussĂ©e par votre proche en perte d’autonomie, le soutien d’un assistant social peut ĂȘtre prĂ©cieux. Ne serait-ce que pour dĂ©poser des demandes d’aides. Mais aussi pour Ă©voquer toutes les possibilitĂ©s d’hĂ©bergement possibles l’Ehpad donc mais aussi le maintien Ă  domicile avec mise en place d’une multitude de dispositifs de soin et autres Ă©quipements tĂ©lĂ©assistance, portage des repas, domotique
, voire des solutions que l’on peut qualifier "d’intermĂ©diaires". Il existe tout d’abord des hĂ©bergements temporaires. Ils permettent aux personnes ĂągĂ©es qui vivent Ă  domicile de trouver des solutions d’hĂ©bergement pour une courte durĂ©e dans un Ă©tablissement pour personnes ĂągĂ©es ou chez des accueillants familiaux. Une rĂ©sidence services ? Enfin, les rĂ©sidences dites services’ peuvent aussi reprĂ©senter une option, Ă  la grande diffĂ©rence prĂšs que la personne en question quitte son domicile. Elles sont gĂ©rĂ©es par des structures privĂ©es commerciales ou associatives. Les aĂźnĂ©s qui y vivent peuvent ĂȘtre propriĂ©taires ou locataires. S’ils le dĂ©sirent, ils peuvent bĂ©nĂ©ficier de divers services comme le portage de repas, la prise de repas en commun avec d’autres rĂ©sidents et autre participation Ă  des activitĂ©s en groupes. Ce type de rĂ©sidence ne doit pas ĂȘtre confondu avec les rĂ©sidences autonomie, qui elles, sont des Ă©tablissements mĂ©dico-sociaux. Enfin, pour tout savoir sur le sujet, rendez-vous sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes ĂągĂ©es et l’accompagnement de leurs proches ici.
Accueillirun résident en EHPAD. Objectifs. La qualité de l'accueil témoigne d'un réel souci d'humaniser la prise en charge de la personne ùgée en lien avec sa famille. Il s'agit de repérer les mécanismes conscients et inconscients en jeu dans la relation personne ùgée / famille / personnel afin de se doter d'outils pour appréhender la pratique quotidienne
Si vous souhaitez nous alerter sur un Ă©vĂ©nement susceptible de reflĂ©ter une situation contraire Ă  l’éthique et notamment tout fait de corruption, de trafic d’influence et plus gĂ©nĂ©ralement toute violation d’une Loi ou d’un RĂšglement, vous pouvez nous Ă©crire Ă  l’adresse ethique SAS RĂ©sidence Matisse - SiĂšge social 16, ChaussĂ©e Albert Einstein 59200 Tourcoing - TĂ©l. - Fax - Email contact Capital social 50 000 € - RCS Lille - Siret 515 282 952 00032 - Code NAF 8730A - FINESS 590022638 - N° TVA intra FR26 515 282 952
FONDATIONNATIONALE DE GERONTOLOGIE Charte des droits et libertĂ©s de la personne ĂągĂ©e en situation de handicap ou de dĂ©pendance PRÉAMBULE La vieillesse est une Ă©tape de l’existence pendant laquelle chacun poursuit son accomplissement. Les personnes ĂągĂ©es, pour la plupart, restent autonomes et lucides jusqu’au terme de leur Formation sexualitĂ© et vie affective en EHPAD IntĂ©grer ces notions dans son accompagnementLa sexualitĂ© et la vie affective des personnes ĂągĂ©es en EHPAD sont des Ă©lĂ©ments que les soignants doivent prendre en compte dans le soin et l’attention qu’ils doivent leur apporter. La vieillesse ne signe en aucun cas la mort de la sexualitĂ© et du dĂ©sir. Il est donc important, dans une dĂ©marche de sensibilisation et de meilleure qualitĂ© des soins, d’en comprendre l’importance. De mĂȘme, le rapport Ă  la vie affective du patient est un point Ă  ne pas nĂ©gliger, afin d’offrir un accompagnement digne et surtout professionnel. Notre formation sexualitĂ© et vie affective de la personne ĂągĂ©e en EHPAD vous offrira des connaissances clĂ©s sur les besoins affectifs et sexuels des personnes ĂągĂ©es. Ainsi, vous saurez comment intĂ©grer ces besoins dans l’accompagnement et le soin que vous leur apportez au quotidien. Objectifs pĂ©dagogiques de la formation SexualitĂ© et vie affective de la personne ĂągĂ©e en EHPAD Sensibiliser les participants Ă  la sexualitĂ© de la personne ĂągĂ©e et reconnaĂźtre les besoins et la nĂ©cessitĂ© de l'intimitĂ©Accompagner les personnes dĂ©sorientĂ©esRĂ©flexions sur les limites et sur l'impact d'une sexualitĂ© en EHPADMettre en place une organisation propice au dĂ©veloppement de liens affectifs harmonieuxAdopter une dĂ©marche pĂ©dagogique vis Ă  vis des personnes ĂągĂ©es Programme Introduction Ă  la formation Comprendre la notion de sexualitĂ© chez l’ĂȘtre humain S’informer sur la sexualitĂ© selon les diffĂ©rents stades de la vie Comprendre le principe du besoin d'affection chez l’Homme S’informer sur le fonctionnement de la relation amoureuse Savoir dĂ©finir l'acte sexuel et ce qu’il reprĂ©sente Prendre connaissance des effets du vieillissement sur la sexualitĂ© Quels sont les effets de la vieillesse chez l'homme et chez la femme ? Quel est l’impact du vieillissement sur la sexualitĂ© des couples ? ApprĂ©hender la sexualitĂ© en institution de soin pour les personnes ĂągĂ©es Mise au point sur nos reprĂ©sentations de la sexualitĂ© en EHPAD Retour sur ce que disent les textes rĂ©glementaires Focus sur la question de la sexualitĂ© chez les personnes dĂ©sorientĂ©es Comment accompagner la personne ĂągĂ©e face Ă  ses difficultĂ©s d’ordre affective ? Focus sur le respect de l'intimitĂ© de la personne ĂągĂ©e Mise au point sur l'observation Ă  bonne distance de la vie d’une personne ĂągĂ©e Faciliter l'acte quand il est reconnu Inclure l'acte sexuel dans le projet de vie de la personne ĂągĂ©e Famille et sexualitĂ© du parent comment en parler avec sa famille ? ApprĂ©hender la place et rĂŽle du soignant dans la vie affective d’un rĂ©sident Peut-on tout dire ? Quelle information doit-on communiquer ? Ou se situe le secret professionnel face Ă  cette situation ? La sexualitĂ© une question d'Ă©thique Le projet institutionnel Une rĂ©flexion collective Programme datĂ© du 30/12/2020 Publics & prĂ©-requis Public cible Personnel de maison de retraite Personnel d'EHPAD Aide soignant Personnel hospitalier PrĂ©-requis Il est recommandĂ© d'exercer une activitĂ© en lien avec les personnes ĂągĂ©es pour suivre la formation sexualitĂ© et vie affective de la personne ĂągĂ©e MĂ©thodes pĂ©dagogiques Apports thĂ©oriques Étude de cas concrets Echanges/dĂ©bats Support de formation sexualitĂ© et vie affective de la personne ĂągĂ©e Auto Ă©valuation prĂ©alable en amont de la formation Evaluation des acquis en fin de formation Dates & lieux DÉBUT FIN 28-08-2022 31-08-2022 Classe virtuelle – Formation Ă  distance 06-09-2022 07-09-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris 19-09-2022 20-09-2022 Lyon 27-09-2022 28-09-2022 Lille 17-10-2022 18-10-2022 Bordeaux 22-11-2022 23-11-2022 Lyon 04-12-2022 07-12-2022 Lille 12-12-2022 13-12-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris 26-12-2022 27-12-2022 Classe virtuelle – Formation Ă  distance Selon vos disponibilitĂ©s Dans vos locaux Centre de formation ou classe virtuelle Prix 1120 € HT / personne PROCHAINES DATES du 28-08-2022 au 31-08-2022 Classe virtuelle – Formation Ă  distance du 06-09-2022 au 07-09-2022 VISIO / PRESENTIEL Paris du 19-09-2022 au 20-09-2022 Lyon VOIR TOUTES LES DATES Les formations du CNFCE sont toujours d'excellente qualitĂ© Nous travaillons avec eux depuis des annĂ©es, les retours des participants sont trĂšs bons et les formateurs de vrais professionnels Ils sont trĂšs rĂ©actifs Ă  nos demandes et savent parfaitement les cibler » BienvenueĂ  la rĂ©sidence La Maison du Pays de Cousolre. La Maison du Pays de Cousolre accueille des personnes ĂągĂ©es valides, semi-valides ou dĂ©pendantes physiquement ou psychiquement (maladie d’Alzheimer ou troubles apparentĂ©s). Notre rĂ©sidence est labellisĂ©e par SGS, expert professionnel indĂ©pendant, QualitĂ© de Vie et Bientraitance. Si vous souhaitez nous alerter sur un Ă©vĂ©nement susceptible de reflĂ©ter une situation contraire Ă  l’éthique et notamment tout fait de corruption, de trafic d’influence et plus gĂ©nĂ©ralement toute violation d’une Loi ou d’un RĂšglement, vous pouvez nous Ă©crire Ă  l’adresse ethique Closerie des Tilleuls - SiĂšge social 7 rue des Écoles 60149 Saint-CrĂ©pin-Ibouvillers - TĂ©l. - Fax - Email contact RCS Beauvais - SIREN 382064855 - N° TVA intra FR91382064855 Chartedes Droits et LibertĂ©s de la Personne ÂgĂ©e DĂ©pendante - La MisĂ©ricorde vos dons Vos dĂ©marches Info CORONAVIRUS ! paiement en ligne Fiche admission MĂ©decine Mon dossier en ligne – APPFINE Accueil La fondation Les Ă©tablissements Contact & accĂšs PrĂ©sentation et historique Chiffres clĂ©s - Droits et valeurs Nos cinq points d’engagement
1Les professionnels de santĂ© peuvent ĂȘtre rĂ©guliĂšrement amenĂ©s Ă  faire face Ă  des comportements qu’ils considĂšrent comme relevant de la sexualitĂ© dans leur pratique quotidienne d’aide et de soin aux personnes accueillies dans les institutions dans lesquelles ils travaillent. Une revue de littĂ©rature sur le thĂšme Alzheimer et sexualitĂ© [1] » indique que ces comportements peuvent ĂȘtre source de malaise pour les professionnels de santĂ©. 2L’objet gĂ©nĂ©ral de ce travail, inscrit dans une Ă©pistĂ©mologie constructiviste [2], est de proposer des Ă©lĂ©ments explicatifs du malaise observĂ© Ă  partir de la construction du lien Alzheimer et sexualitĂ© [3] ». Pour ce faire, la thĂ©orie des scripts de la sexualitĂ© est utilisĂ©e. Initialement Ă©laborĂ©e par Gagnon [4], elle postule le caractĂšre culturel, interpersonnel et intrapsychique de la construction et des reprĂ©sentations de la sexualitĂ© [5]. Cette thĂ©orie est ici appliquĂ©e aux liens Ă©tablis entre la sexualitĂ© et la maladie d’Alzheimer, afin de comprendre les scripts des professionnels de santĂ©. 3Vingt-six entretiens semi-directifs ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s auprĂšs de ces professionnels, puis intĂ©gralement retranscrits. Ils ont permis de mettre en Ă©vidence que la question du consentement, frĂ©quemment abordĂ©e, semble poser problĂšme dans les institutions. Cette notion peut Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©e, et c’est l’objet de cette rĂ©flexion, dans le but d’analyser la maniĂšre dont les professionnels de santĂ© construisent leur discours. Il s’agit notamment d’analyser ce que rĂ©vĂšle la pratique de la division opĂ©rĂ©e par les professionnels entre rapport consenti et rapport abusif, tant au sujet de la maniĂšre dont sont reprĂ©sentĂ©es les personnes atteintes de maladie d’Alzheimer qu’au sujet de la maniĂšre dont est reprĂ©sentĂ©e la sexualitĂ© de façon consentement, une nĂ©cessitĂ©4La question du consentement sexuel, entendue comme le fait de participer de plein grĂ© Ă  une activitĂ© sexuelle, est abordĂ©e dans la quasi-totalitĂ© des entretiens rĂ©alisĂ©s dans le cadre de cette recherche auprĂšs des professionnels de santĂ©. Bien que la maniĂšre d’apprĂ©hender ce concept varie de l’évocation anecdotique Ă  une centration de l’entretien sur ce thĂšme, l’idĂ©e principale qui se dĂ©gage est que le consentement en matiĂšre de sexualitĂ© est Ă  la fois une nĂ©cessitĂ© et un problĂšme en institution accueillant des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. 5Le consentement est en effet pensĂ© de façon indissociable avec une vision valorisĂ©e de la sexualitĂ©, si bien qu’envisager un rapport perçu comme non consenti chez la personne atteinte de maladie d’Alzheimer peut signer une possible sortie des acceptions de la sexualitĂ© J’ai du mal à
, Ă  imaginer la sexualitĂ© sans notion de consentement, et j’ai du mal Ă  imaginer le consentement Ă©clairĂ© chez les patients Alzheimer. En tout cas chez ceux que je soignais, dans les unitĂ©s. VoilĂ . Ça me pose un souci mĂȘme. » infirmiĂšre, femme 6Le consentement apparaĂźt comme une condition nĂ©cessaire, une norme centrale de la sexualitĂ© lĂ©gitime et contemporaine, ainsi que l’a dĂ©montrĂ© Vigarello [6] 1997. ParallĂšlement, la possibilitĂ© mĂȘme de consentir pour une personne atteinte de maladie d’Alzheimer est fortement remise en question par les professionnels de santĂ©. La sexualitĂ© des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer est alors entĂ©rinĂ©e du cĂŽtĂ© des relations abusives, anormales et criminalisĂ©es, le viol constituant le crime sexuel par excellence caractĂ©risĂ© par l’absence de consentement. PrĂ©venir ces abus justifie dĂšs lors d’une intervention de contrĂŽle et de limitation de la part des professionnels de obstacles Ă  la gestion du consentement en institution controverses professionnelles7Bien qu’il existe un consensus chez les professionnels de santĂ© concernant la nĂ©cessitĂ© d’inscrire les rapports sexuels dans un consentement mutuel, des controverses apparaissent cependant dĂšs qu’il s’agit pour eux de se prononcer, d’une part, sur l’existence d’un problĂšme de consentement » et, d’autre part, sur la suite Ă  donner, la conduite Ă  tenir. En effet, les professionnels de santĂ© jugent la protection de personnes considĂ©rĂ©es comme vulnĂ©rables et donc la prĂ©vention des abus comme faisant partie intĂ©grante de leur rĂŽle professionnel. Ainsi, il s’agit principalement d’une interrogation collective liĂ©e Ă  l’intentionnalitĂ© des protagonistes, tant du cĂŽtĂ© de la potentielle victime, en discutant de ses capacitĂ©s Ă  consentir ou non, que du cĂŽtĂ© du potentiel agresseur, en discutant de son caractĂšre responsable. 8L’incapacitĂ© de consentir est frĂ©quemment invoquĂ©e afin d’intervenir en vue de sĂ©parer deux personnes se livrant Ă  une activitĂ© sexuelle. La capacitĂ© ou l’incapacitĂ© Ă  consentir, parfois mise en parallĂšle avec la notion de consentement Ă©clairĂ© [7] », gĂ©nĂ©ralement Ă©valuĂ©e au cas par cas, est toutefois source de controverses au sein des Ă©quipes soignantes. Pour un professionnel de santĂ© qui perçoit une capacitĂ© plutĂŽt qu’une incapacitĂ© Ă  consentir dans un cas donnĂ©, invoquer une absence de consentement peut ĂȘtre perçu comme une justification de pratique de sĂ©paration visant Ă  interdire toute expression de la sexualitĂ© [Les autres soignantes] avaient un certain Ăąge, et elles trouvaient ça
 Ouais, c’est des choses qui se font pas je pense pour elles, aprĂšs elles parlaient aussi du fait que, que la personne pour elles Ă©tait un peu
 Enfin si [la femme] Ă©tait en maison de retraite, c’est que c’était une personne dĂ©pendante, donc, qui avait pas toute sa tĂȘte entre guillemets, et que donc le monsieur en profitait, alors que pas du tout. » femme, infirmiĂšre 9A contrario, pour un professionnel de santĂ© qui considĂšre qu’il s’agit d’un cas d’absence de consentement, la rĂ©ticence d’un autre professionnel Ă  envisager un traitement chimique de celui qui est alors considĂ©rĂ© comme un agresseur peut ĂȘtre perçue comme une identification Ă  l’agresseur rendue possible par une similaritĂ© de genre Pour eux, c’était pas si grave que ça, et je pense que c’est parce que ce sont des hommes, [
] une sorte de comprĂ©hension, virile, entre hommes, on se comprend, on peut accepter qu’il y ait des pulsions. » femme, infirmiĂšre 10Qu’il s’agisse donc de dĂ©fendre un consentement ou une absence de consentement, des caractĂ©ristiques nĂ©gatives sont attribuĂ©es au groupe de professionnels dĂ©fendant la thĂšse inverse ou n’étant pas totalement en accord, expliquant ainsi la source du dĂ©saccord liĂ© Ă  l’évaluation du consentir et Ă  la conduite Ă  tenir. 11Enfin, un conflit Ă©thique apparaĂźt parmi les professionnels de santĂ© selon qu’ils mettent prĂ©fĂ©rentiellement en avant la sĂ©curitĂ©, et donc la protection de personnes considĂ©rĂ©es comme vulnĂ©rables, ou la prĂ©servation de la libertĂ© des personnes Nous soignants et la famille on est en droit de dire non pour la personne. C’est un point de vue. Alors aprĂšs, c’est pas forcĂ©ment le mien, c’est pas forcĂ©ment celui d’une autre partie de l’équipe, c’est, c’est pour ça qu’il y a ce projet de formation, justement pour qu’il y ait une ouverture des soignants vers
 vers le droit du rĂ©sident Ă  une vie privĂ©e
 » femme, cadre de santĂ© 12Ainsi, dans un contexte global en France d’une autonomisation croissante dans la prise en charge des personnes et d’une diminution subsĂ©quente du principe paternaliste de bienfaisance, la prise en charge de personnes atteintes de maladie d’Alzheimer interroge quelles conditions d’expression de la libertĂ© dans un contexte de vulnĂ©rabilitĂ© ?Les figures de l’abus rĂ©surgence de l’homme prĂ©dateur et de la femme victime13La division opĂ©rĂ©e par les professionnels de santĂ© confrontĂ©s Ă  des situations considĂ©rĂ©es comme sexuelles dans lesquelles ils perçoivent un potentiel abus fait Ă©merger conjointement les figures du prĂ©dateur sexuel et de la victime [8]. Une analyse des cas rapportĂ©s comme problĂ©matiques au niveau du consentement par les professionnels de santĂ© permet de mettre en Ă©vidence quelles sont les caractĂ©ristiques attribuĂ©es Ă  ces deux figures. Toutes les situations rapportĂ©es sont en effet relatives Ă  un rapport hĂ©tĂ©rosexuel, pĂ©nĂ©tratif ou non il s’agit toujours d’un homme abusant ou perçu comme potentiel abuseur d’une femme. D’autre part, il s’agit gĂ©nĂ©ralement de situations dĂ©finies comme asymĂ©triques au regard de l’évolution de la maladie, un cas typique pouvant alors ĂȘtre celui d’un homme en dĂ©but de dĂ©mence » abusant d’une femme ayant une dĂ©mence sĂ©vĂšre ». 14En effet, en combinant perte de l’état de culture et pulsion sexuelle perçue comme uniquement masculine, un dĂ©but de dĂ©mence est associĂ© de ce fait Ă  la perte de possibilitĂ© de contrĂŽle d’une pulsion masculine Ben la dĂ©mence, la dĂ©mence oĂč les verrous sautent
 la personne n’a pas le sens, c’est-Ă -dire que ça n’a pas de sens d’ĂȘtre inhibĂ© ou autre, c’est, il est comme ça, il est dans sa pulsion, il est dans
 dans son affect parce que c’est ça qui persiste, c’est le
 l’émotion et l’affect et
 ben il rĂ©alise son dĂ©sir. » homme, psychiatre 15Une dĂ©mence sĂ©vĂšre est associĂ©e quant Ă  elle Ă  une vulnĂ©rabilitĂ© amplifiĂ©e de la femme du fait de la maladie Ben c’est-Ă -dire s’il y a un dĂ©ment lĂ©ger qui abuse d’une dĂ©mente trĂšs sĂ©vĂšre, eh bien on peut se dire qu’il y a abus
[
] Abus de faiblesse
 [
] Abus de l’autre
 elle a plus
 elle ne parle plus, elle ne sait plus utiliser ses mains, elle n’a
 plus rien
 qui peut
 qui peut lui permettre de fuir ou de dire non
 » gĂ©rontopsychiatre, femme Le partage opĂ©rĂ© entre rapport consenti ou non consenti indique ainsi la prĂ©sence et participe Ă  la cristallisation de scripts genrĂ©s de la sexualitĂ©, attribuant Ă  la femme une vulnĂ©rabilitĂ© et Ă  l’homme une agressivitĂ©. Ces scripts sont appuyĂ©s par l’attribution ou la suspicion d’une personnalitĂ© Ă  tendance perverse chez certains hommes, tandis qu’une personnalitĂ© possiblement histrionique est associĂ©e Ă  la femme, tendances considĂ©rĂ©es comme prĂ©existant Ă  l’apparition d’une maladie d’Alzheimer mais pouvant ĂȘtre amplifiĂ©es avec son arrivĂ©e. À l’homme sont donc attribuĂ©es une capacitĂ© et une intention, celui-ci pouvant mĂȘme user de stratagĂšmes afin de dĂ©tourner l’attention des professionnels de santĂ© d’aprĂšs eux, tandis qu’à la femme sont associĂ©s l’incapacitĂ© et un discrĂ©dit sur ses propres dires, posant le problĂšme de la crĂ©dibilitĂ© de se dire victime. 16Ces scripts genrĂ©s s’articulent Ă  des scripts dichotomiques en termes de capacitĂ© et d’incapacitĂ©, dĂ©pendants de l’évolution de la maladie et associĂ©s Ă  la personne atteinte de maladie d’Alzheimer. L’incapacitĂ© semble en effet ĂȘtre associĂ©e Ă  une fin d’évolution, rattachĂ©e Ă  la figure du ou de la grabataire si la victime est donc d’autant plus incapable de consentir, il n’y a pas non plus d’agresseur perçu Ă  ce stade de maladie. A contrario, une absence ou un dĂ©but de maladie est plus facilement associĂ© Ă  une capacitĂ© conjointe d’agresser et de consentir. 17On retrouve ainsi d’assez nombreuses histoires de cas dans lesquelles les scripts de la maladie d’Alzheimer et les scripts genrĂ©s de la sexualitĂ© semblent agir dans une synergie propice Ă  la mise en exergue de l’abus, qui pose l’homme en prĂ©dateur et la femme en institutionnelle de la sexualitĂ©18On ne peut faire l’économie d’une analyse des rĂ©sultats prĂ©cĂ©demment observĂ©s au regard de la situation d’institutionnalisation. En effet, les Ă©tablissements accueillant des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer prĂ©sentent les caractĂ©ristiques de l’institution totale telle que dĂ©crite par Goffman [9] coupure avec le monde extĂ©rieur de par la fermeture des services ou Ă©tablissements, besoins des usagers intĂ©gralement pris en charge par l’institution
 Or, ce type d’institution a pour effet de crĂ©er un systĂšme de relations propres, contribuant Ă  dĂ©finir le rĂŽle de la personne accueillie ; le fonctionnement de l’institution est alors assurĂ© par un ensemble de rĂšgles implicites, dans tous les secteurs de la vie des rĂ©sidents. De ce fait, l’organisation de la vie dans ces institutions soumet fortement la sexualitĂ© de ses usagers Ă  contrainte, modifiant par lĂ -mĂȘme les possibilitĂ©s d’expression de la sexualitĂ© des personnes en situation d’institutionnalisation. 19Ainsi, comme l’a analysĂ© Giami [10] en 1999 Ă  partir du travail de Lewkowicz [11] 1974, depuis l’introduction de la mixitĂ© dans ces institutions totales accueillant des malades mentaux, ce sont les relations hĂ©tĂ©rosexuelles qui deviennent au cƓur des prĂ©occupations des professionnels de santĂ©. C’est Ă©galement le cas ici le consentement n’est interrogĂ© que dans le cadre d’un rapport hĂ©tĂ©rosexuel, les rapports homosexuels Ă©tant Ă©voquĂ©s anecdotiquement et n’étant pas perçus comme potentiellement abusifs. De la mĂȘme façon, la pratique masturbatoire n’impliquant qu’un seul protagoniste est nettement moins sujette Ă  problĂ©matisation elle demeure cependant encadrĂ©e, et recadrĂ©e en cas de masturbation considĂ©rĂ©e comme excessive ou se dĂ©roulant dans la sphĂšre publique. La tolĂ©rance peut aller jusqu’à une valorisation dans la mesure oĂč elle est perçue comme mettant Ă  distance les possibilitĂ©s de problĂšme de consentement dans un rapport hĂ©tĂ©rosexuel » Comme on dit des fois, comme on dit en transmission des fois, on dit “il vaut mieux qu’il le fasse tout seul que d’aller embĂȘter une petite grand-mĂšre Ă  cĂŽtĂ© !” » femme, agent de service hospitalier 20Si surveillance et contrĂŽle sont Ă  l’Ɠuvre dans ce type d’établissement, les usagers ne bĂ©nĂ©ficient pas forcĂ©ment davantage de tolĂ©rance la nuit, contrairement Ă  ce qu’avait notĂ© Giami au sujet des hĂŽpitaux psychiatriques. Dans le cas des Ă©tablissements accueillant des personnes ĂągĂ©es prĂ©sentant diverses dĂ©mences, les possibilitĂ©s de contrĂŽle nocturne Ă©tant rĂ©duites pour cause de diminution de prĂ©sence soignante, d’autres modalitĂ©s de restriction, chimiques ou spatiales, ont vu le jour Ce qu’il faut c’est qu’ils dorment la nuit
 pour pas qu’il y ait cette tentation de rentrer dans les chambres la nuit, etc. ! Ça fait peur aux dames, ça fait peur aux soignants, la nuit vous avez beaucoup moins de personnel, au lit du patient, donc c’est beaucoup plus difficile Ă  rĂ©guler, donc s’assurer qu’ils dorment bien. [
] On va privilĂ©gier ce type de mĂ©dicaments, sans que ça soit un neuroleptique. » femme, psychiatre 21 Il y a plusieurs ehpad oĂč ils n’ont pas forcĂ©ment le droit de sortir de la chambre, voire ils sont enfermĂ©s dans la chambre pendant la nuit, donc du coup
 On peut se servir de ça pour limiter les relations sexuelles, et pour Ă©viter de se poser la question s’ils sont consentants ou pas. » femme, psychologue Architecturalement, les Ă©tablissements d’hĂ©bergement Ă©tudiĂ©s sont effectivement plutĂŽt passĂ©s du modĂšle de la chambre double Ă  celui de la chambre simple tandis que le secteur psychiatrique de la personne ĂągĂ©e propose des chambres doubles non mixtes dans cet Ă©chantillon, ne favorisant ainsi ni la conservation ni la formation d’un couple hĂ©tĂ©rosexuel, l’institution du couple Ă©tant pourtant considĂ©rĂ©e comme le fondement principal de l’organisation de la la dĂ©construction de la maniĂšre dont est mobilisĂ© le consentement en matiĂšre de sexualitĂ© dans les institutions accueillant des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer a permis de mettre en avant plusieurs Ă©lĂ©ments d’une part, la sexualitĂ© en gĂ©nĂ©ral est pensĂ©e par les professionnels de santĂ© comme directement rattachĂ©e Ă  un consentement mutuel celui-ci apparaĂźt toujours comme cadre lĂ©gitime de la sexualitĂ©. D’autre part, la capacitĂ© Ă  consentir de la personne atteinte de maladie d’Alzheimer soulĂšve des controverses ainsi que des dilemmes Ă©thiques. Enfin, cette opĂ©ration de dĂ©construction met au jour une perpĂ©tuation de scripts genrĂ©s de l’hĂ©tĂ©rosexualitĂ©. Le concept d’institution totale permet alors de proposer une explication de la surveillance particuliĂšre dont fait l’objet l’activitĂ© hĂ©tĂ©rosexuelle, contribuant Ă  penser et Ă  maintenir la sexualitĂ© des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer dans une altĂ©ritĂ© radicale vis-Ă -vis des personnes non labellisĂ©es Alzheimer ». Il pourrait ĂȘtre intĂ©ressant d’affiner l’analyse par l’influence du genre du professionnel de santĂ© dans ces scripts. Notes [1] A. Giami, L. Ory, Constructions sociales et professionnelles de la sexualitĂ© dans le contexte de la maladie d’Alzheimer », GĂ©rontologie et sociĂ©tĂ©, n°140, 2012, p. 145-158. En ligne [2] Le constructivisme, tel qu’envisagĂ© par Bloor dans son Programme fort 1976, stipule que le contexte social est une composante indissociable de la construction de la connaissance les vraies croyances » tout comme les fausses croyances » peuvent ĂȘtre analysĂ©es en tant que construction et au regard du contexte social. [3] Les Ă©lĂ©ments prĂ©sentĂ©s dans cet article s’inscrivent dans une thĂšse de doctorat en cours portant sur le thĂšme Alzheimer et sexualitĂ© scripts des professionnels de santĂ© et des proches familiaux ». [4] J. Gagnon, Les scripts de la sexualitĂ©. Paris, Payot, 1991. [5] La thĂ©orie de scripts de la sexualitĂ© permet Ă  la fois de dĂ©construire le rapport essentialiste Ă  la sexualitĂ© et de penser les dĂ©terminants de la sexualitĂ© sur plusieurs niveaux scripts intrapsychiques, scripts interpersonnels, et scĂ©narios culturels. Elle donne ainsi les moyens de penser tout Ă  la fois, pour un mĂȘme objet de recherche la sexualitĂ©, l’influence des facteurs subjectifs, interactionnels et institutionnels/culturels. DiffĂ©rentes hypothĂšses explicatives peuvent alors ĂȘtre formulĂ©es Ă  partir de ces niveaux, rĂ©conciliant par lĂ  mĂȘme les tenants des approches du tout psychique » ou du tout social ». [6] G. Vigarello, Violences sexuelles violences d’aujourd’hui », Esprit, n° 8-9, 1997. [7] Le consentement Ă©clairĂ© a Ă©tĂ© instaurĂ© avec la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et Ă  la qualitĂ© du systĂšme de santĂ©. Il implique que le malade soit acteur des prises de dĂ©cision qui le concernent. Ce consentement aux soins se doit d’ĂȘtre libre sans contrainte, rĂ©vocable Ă  tout moment, Ă©clairĂ© faisant suite Ă  une information mĂ©dicale complĂšte, spĂ©cifique Ă  chaque Ă©tape du diagnostic et du traitement, et doit se prĂ©senter idĂ©alement sous forme contractuelle Ă©crite. [8] Des rĂ©sultats similaires ont Ă©tĂ© dĂ©montrĂ©s dans le champ du handicap intellectuel, les professionnels de santĂ© attribuant Ă  la femme davantage d’innocence sexuelle, de naĂŻvetĂ© et de vulnĂ©rabilitĂ©, et Ă  l’homme plus d’intĂ©rĂȘt sexuel couplĂ© Ă  un aspect prĂ©dateur R. Young, N. Gore, M. McCarthy, Staff attitudes towards sexuality in relation to gender of people with intellectual disability A qualitative study », Journal of Intellectual and Developmental Disability, vol 37, n° 4, 2012, p. 343-347.En ligne [9] E. Goffman, Asiles. Études sur la condition sociale des malades mentaux et autres reclus, Paris, Les Ă©ditions de Minuit, 1971. [10] A. Giami, Les organisations institutionnelles de la sexualitĂ© », Handicap, revue de sciences humaines et sociales, n° 83, 1999, p. 3-29. Repris dans A. Giami, B. Py, Toniolo sous la direction de, Des sexualitĂ©s et des handicaps. Questions d’intimitĂ©, Presses universitaires de Lorraine, 2013. [11] G. Lewkowicz, La poursuite du changement dans un hĂŽpital psychiatrique public, thĂšse pour le doctorat en mĂ©decine, Paris, facultĂ© de mĂ©decine Xavier-Bichat, 1974.

Codede l'action sociale et des familles : articles L311-3 à L311-11 Charte des droits et libertés de la personne accueillie (article L311-4), possibilité pour la personne accueillie de faire

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